On ne sait jamais ce que l’avenir nous réserve ! 

Vous souhaitez assurer toute la famille contre des risques relevant du droit privé ? Ou simplement vous-même pour des litiges en lien avec votre véhicule ? Ou regrouper l’ensemble des couvertures pour bénéficier d’une protection maximale ?

La protection juridique dispose de plusieurs niveaux de couverture qui s’adaptent à vos besoins. 

Quelle formule allez-vous choisir ?

protection juridique célibataire

FORMULE SOLO

— Une personne assurée —

PRIVEE

168,75 CHF par année
14,06 CHF par mois

Droit du travailLitiges avec l’employeur liés avec des rapports de travail.

Retrait de permis

Droit de la propriété

Droit successoralEn cas de litige si le défunt avait son dernier domicile en Suisse et tous les héritiers sont domiciliés en Suisse.

Imposition des véhicules

Droit des contrats portant sur les véhicules

Droit de la propriété intellectuelleou droit des biens immatériels. Concerne une invention (technique ou esthétique) ou un signe distinctif.
Droit de l'internetEn cas d’atteinte à la personnalité de la personne assurée par le biais de médias électroniques et en cas d’utilisation abusive de cartes de crédit ou d’authentifications personnelles sur internet.
Droit du bailPour les locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, litiges avec le bailleur./dt_tooltip]
Pour propriétaires ou locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, en cas de litiges de droit civil à cause d’émission de fumée, gaz, odeurs ou bruit.

Aide aux victimes d’infractions

Droit des patientsEn suisse, pour les patients en cas de litiges en cas d’erreurs de diagnostiques, traitement, devoir d’information avec un médecin, pharmacien, dentiste, physiothérapeute, maison de retraite, hôpital.
Droit du voyageEn cas de litiges dans le cadre de voyages à forfait, transports, y compris transports aériens, réservations d’hôtels, location d’appartement ou de maison de vacances pour son propre usage.

Droit en matière de dommages-intérêts

Droit du divorceEn suisse, les époux doivent être d’accord sur toutes les conséquences, mise en place d’une convention de séparation ou de divorce.
Droit fiscalEn suisse uniquement, en relation avec la taxation sur le revenu et la fortune
Droit pénalconcerne la personne assurée accusée de violation par négligence des dispositions légales.
Droit des animauxen cas de litiges avec les autorités dans le cadre de la détention d’animaux domestiques et l’interdiction de détenir des animaux.
Droits contractuelsdans le cadre d’un usage personnel ou familial (sauf pour les véhicules cf. PJ circulation) en cas de litiges sur des contrats de consommation ou relevant du code des obligations.
Droits des assurancesEn cas de litiges avec des sociétés d’assurances suisses privées ou de droit public y compris les caisses de pension et les caisses maladie.
Droit scolaireEn cas de litiges avec les autorités scolaires suisses.

CIRCULATION

67,50 CHF par année
5,62 CHF par mois

Droit du travail

Retrait de permisEn Suisse, procédures auprès des autorités administratives.
Droit de la propriétéDans le cas de litige de droit privé concernant la propriété sur des biens mobiliers.

Droit successoral

Imposition des véhiculesConcerne l’impôt cantonal sur les véhicules au nom de la personne assurée.
Droit des contrats portant sur les véhiculesPour la personne assurée, litiges liés aux contrats de vente, de prêt ou de services. Prêt à usage gratuit, leasing, location, vente par acompte.

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de l’internet

Droit du bail

Droit du voisinage

Aide aux victimes d'infractionsSelon la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction, demande d’indemnisations et réparation du tort moral.

Droit des patients

Droit du voyage

Droit en matière de dommages-intérêtsPour autant qu’il n’y ait pas de contrat de droit privé ou public. demande d’indemnisation légale en Responsabilité civile de la personne assurée envers un tiers.

Droit du divorce

Droit fiscal

Droit pénal

Droit des animaux

Droits contractuels

Droits des assurances

Droit scolaire

COMBINEE

221,25 CHF par année
18,43 CHF par mois

Droit du travailLitiges avec l’employeur liés avec des rapports de travail.
Retrait de permisEn Suisse, procédures auprès des autorités administratives.
Droit de la propriétéDans le cas de litige de droit privé concernant la propriété sur des biens mobiliers.
Droit successoralEn cas de litige si le défunt avait son dernier domicile en Suisse et tous les héritiers sont domiciliés en Suisse.
Imposition des véhiculesConcerne l’impôt cantonal sur les véhicules au nom de la personne assurée.
Droit des contrats portant sur les véhiculesPour la personne assurée, litiges liés aux contrats de vente, de prêt ou de services. Prêt à usage gratuit, leasing, location, vente par acompte.
Droit de la propriété intellectuelleou droit des biens immatériels. Concerne une invention (technique ou esthétique) ou un signe distinctif.
Droit de l'internetEn cas d’atteinte à la personnalité de la personne assurée par le biais de médias électroniques et en cas d’utilisation abusive de cartes de crédit ou d’authentifications personnelles sur internet.
Droit du bailPour les locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, litiges avec le bailleur.
Droit du voisinagePour propriétaires ou locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, en cas de litiges de droit civil à cause d’émission de fumée, gaz, odeurs ou bruit.
Aide aux victimes d'infractionsSelon la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction, demande d’indemnisations et réparation du tort moral.
Droit des patientsEn suisse, pour les patients en cas de litiges en cas d’erreurs de diagnostiques, traitement, devoir d’information avec un médecin, pharmacien, dentiste, physiothérapeute, maison de retraite, hôpital.
Droit du voyageEn cas de litiges dans le cadre de voyages à forfait, transports, y compris transports aériens, réservations d’hôtels, location d’appartement ou de maison de vacances pour son propre usage.
Droit en matière de dommages-intérêtsPour autant qu’il n’y ait pas de contrat de droit privé ou public. demande d’indemnisation légale en Responsabilité civile de la personne assurée envers un tiers.
Droit du divorceEn suisse, les époux doivent être d’accord sur toutes les conséquences, mise en place d’une convention de séparation ou de divorce.
Droit fiscalEn suisse uniquement, en relation avec la taxation sur le revenu et la fortune.
Droit pénalconcerne la personne assurée accusée de violation par négligence des dispositions légales.
Droit des animauxen cas de litiges avec les autorités dans le cadre de la détention d’animaux domestiques et l’interdiction de détenir des animaux.
Droits contractuelsdans le cadre d’un usage personnel ou familial (sauf pour les véhicules cf. PJ circulation) en cas de litiges sur des contrats de consommation ou relevant du code des obligations.
Droits des assurancesEn cas de litiges avec des sociétés d’assurances suisses privées ou de droit public y compris les caisses de pension et les caisses maladie.
Droit scolaireEn cas de litiges avec les autorités scolaires suisses.

protection juridique famille

FORMULE FAMILLE

— Toutes les personnes habitant sous un même toit —

PRIVEE

217,50 CHF par année
18,12 CHF par mois

Droit du travailLitiges avec l’employeur liés avec des rapports de travail.

Retrait de permis

Droit de la propriété

Droit successoralEn cas de litige si le défunt avait son dernier domicile en Suisse et tous les héritiers sont domiciliés en Suisse.

Imposition des véhicules

Droit des contrats portant sur les véhicules

Droit de la propriété intellectuelleou droit des biens immatériels. Concerne une invention (technique ou esthétique) ou un signe distinctif.
Droit de l'internetEn cas d’atteinte à la personnalité de la personne assurée par le biais de médias électroniques et en cas d’utilisation abusive de cartes de crédit ou d’authentifications personnelles sur internet.
Droit du bailPour les locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, litiges avec le bailleur./dt_tooltip]
Pour propriétaires ou locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, en cas de litiges de droit civil à cause d’émission de fumée, gaz, odeurs ou bruit.

Aide aux victimes d’infractions

Droit des patientsEn suisse, pour les patients en cas de litiges en cas d’erreurs de diagnostiques, traitement, devoir d’information avec un médecin, pharmacien, dentiste, physiothérapeute, maison de retraite, hôpital.
Droit du voyageEn cas de litiges dans le cadre de voyages à forfait, transports, y compris transports aériens, réservations d’hôtels, location d’appartement ou de maison de vacances pour son propre usage.

Droit en matière de dommages-intérêts

Droit du divorceEn suisse, les époux doivent être d’accord sur toutes les conséquences, mise en place d’une convention de séparation ou de divorce.
Droit fiscalEn suisse uniquement, en relation avec la taxation sur le revenu et la fortune
Droit pénalconcerne la personne assurée accusée de violation par négligence des dispositions légales.
Droit des animauxen cas de litiges avec les autorités dans le cadre de la détention d’animaux domestiques et l’interdiction de détenir des animaux.
Droits contractuelsdans le cadre d’un usage personnel ou familial (sauf pour les véhicules cf. PJ circulation) en cas de litiges sur des contrats de consommation ou relevant du code des obligations.
Droits des assurancesEn cas de litiges avec des sociétés d’assurances suisses privées ou de droit public y compris les caisses de pension et les caisses maladie.
Droit scolaireEn cas de litiges avec les autorités scolaires suisses.

CIRCULATION

93,75 CHF par année
7,81 CHF par mois

Droit du travail

Retrait de permisEn Suisse, procédures auprès des autorités administratives.
Droit de la propriétéDans le cas de litige de droit privé concernant la propriété sur des biens mobiliers.

Droit successoral

Imposition des véhiculesConcerne l’impôt cantonal sur les véhicules au nom de la personne assurée.
Droit des contrats portant sur les véhiculesPour la personne assurée, litiges liés aux contrats de vente, de prêt ou de services. Prêt à usage gratuit, leasing, location, vente par acompte.

Droit de la propriété intellectuelle

Droit de l’internet

Droit du bail

Droit du voisinage

Aide aux victimes d'infractionsSelon la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction, demande d’indemnisations et réparation du tort moral.

Droit des patients

Droit du voyage

Droit en matière de dommages-intérêtsPour autant qu’il n’y ait pas de contrat de droit privé ou public. demande d’indemnisation légale en Responsabilité civile de la personne assurée envers un tiers.

Droit du divorce

Droit fiscal

Droit pénal

Droit des animaux

Droits contractuels

Droits des assurances

Droit scolaire

COMBINEE

296,25 CHF par année
24,68 CHF par mois

Droit du travailLitiges avec l’employeur liés avec des rapports de travail.
Retrait de permisEn Suisse, procédures auprès des autorités administratives.
Droit de la propriétéDans le cas de litige de droit privé concernant la propriété sur des biens mobiliers.
Droit successoralEn cas de litige si le défunt avait son dernier domicile en Suisse et tous les héritiers sont domiciliés en Suisse.
Imposition des véhiculesConcerne l’impôt cantonal sur les véhicules au nom de la personne assurée.
Droit des contrats portant sur les véhiculesPour la personne assurée, litiges liés aux contrats de vente, de prêt ou de services. Prêt à usage gratuit, leasing, location, vente par acompte.
Droit de la propriété intellectuelleou droit des biens immatériels. Concerne une invention (technique ou esthétique) ou un signe distinctif.
Droit de l'internetEn cas d’atteinte à la personnalité de la personne assurée par le biais de médias électroniques et en cas d’utilisation abusive de cartes de crédit ou d’authentifications personnelles sur internet.
Droit du bailPour les locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, litiges avec le bailleur.
Droit du voisinagePour propriétaires ou locataires ayant leur domicile permanent en Suisse, en cas de litiges de droit civil à cause d’émission de fumée, gaz, odeurs ou bruit.
Aide aux victimes d'infractionsSelon la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction, demande d’indemnisations et réparation du tort moral.
Droit des patientsEn suisse, pour les patients en cas de litiges en cas d’erreurs de diagnostiques, traitement, devoir d’information avec un médecin, pharmacien, dentiste, physiothérapeute, maison de retraite, hôpital.
Droit du voyageEn cas de litiges dans le cadre de voyages à forfait, transports, y compris transports aériens, réservations d’hôtels, location d’appartement ou de maison de vacances pour son propre usage.
Droit en matière de dommages-intérêtsPour autant qu’il n’y ait pas de contrat de droit privé ou public. demande d’indemnisation légale en Responsabilité civile de la personne assurée envers un tiers.
Droit du divorceEn suisse, les époux doivent être d’accord sur toutes les conséquences, mise en place d’une convention de séparation ou de divorce.
Droit fiscalEn suisse uniquement, en relation avec la taxation sur le revenu et la fortune.
Droit pénalconcerne la personne assurée accusée de violation par négligence des dispositions légales.
Droit des animauxen cas de litiges avec les autorités dans le cadre de la détention d’animaux domestiques et l’interdiction de détenir des animaux.
Droits contractuelsdans le cadre d’un usage personnel ou familial (sauf pour les véhicules cf. PJ circulation) en cas de litiges sur des contrats de consommation ou relevant du code des obligations.
Droits des assurancesEn cas de litiges avec des sociétés d’assurances suisses privées ou de droit public y compris les caisses de pension et les caisses maladie.
Droit scolaireEn cas de litiges avec les autorités scolaires suisses.

Les tarifs présentés ci-dessus correspondent à des prestations premium. Il existe d’autres formules moins chères, mais qui présentent des couvertures moins importantes. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

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